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Calcul de la TVA

Par une simple définition, la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect général inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services. C’est un impôt à la consommation qui est perçu par l’Etat. La TVA est payée par le consommateur et elle est collectée par les entreprises qui participent au processus de production et de commercialisation. Ensuite, ces entreprises reversent la TVA à l’Etat.

Généralité sur le taux de la TVA en territoire française

Le taux normal de la TVA est à la hauteur de 20%. Ce taux concerne toutes les ventes de biens ou de services hormis celles soumises par la loi à un autre taux. Le taux intermédiaire de la TVA est de 10% et cela s’applique notamment sur les produits agricoles non transformés, le bois de chauffage, les transports de voyageurs, la restauration, les travaux d’amélioration du logement, les droits d’entrée dans les musées, etc. Le taux réduit quant à lui est à la hauteur de 5,5%. Ce taux est destiné aux produits de première nécessité et de consommation courante entre autres les biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que certains produits culturels comme les livres, etc. Il existe également un taux particulier qui ne concerne que très peu de catégories de biens comme les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, certains spectacles et publications de presse, etc. Ce taux est fixé à 2,1%.

Il est bon à savoir qu’en matière de territorialité, les livraisons de biens et services au départ de la France vers les pays hors Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (dédouanement) sous réserve de remplir certaines formalités.

Calcul de la TVA

Afin de bien comprendre la manière de calculer la TVA, il faut bien noter que savoir calculer la TVA est essentiel pour une entreprise afin de bien appliquer le bon prix et déterminer les marges exactes.

D’une manière générale, lorsque l’entreprise commercialise un service ou un produit, elle doit appliquer au montant HT (c’est-à-dire le prix hors taxe) le taux de TVA auquel il correspond.

Le montant de la TVA se calcule donc de la manière suivante :

  • Montant de la TVA = Prix du produit HT * (Taux de TVA / 100)

On peut également calculer le montant TTC (Toutes Taxes Comprises) par la formule suivante :

  • Montant TTC = Prix du produit HT * (1 + TVA/ 100)

Par déduction, le montant HT s’obtient par le calcul suivant :

  • Montant HT = Prix du produit TTC / (1 + TVA/ 100)

Prenons un exemple pour bien concrétiser ces formules.

Une entreprise commercialise un appareil électroménager au prix HT de 60 €. Ce type de produit est soumis au taux normal de TVA, 20 %.

Montant de la TVA = 60 € * (20/100)
Montant de la TVA = 60 € * 0,20
Montant de la TVA = 12 €
Montant TTC = 60 € *(1+20/100)
Montant TTC = 60 € * 1,20
Montant TTC = 72 €
Montant HT = 72 € / (1+20/100)
Montant HT = 72 € / 1,20
Montant HT = 60 €

Relation entre la TVA et le compte de résultat d’une entreprise

En matière de comptabilité, la TVA n’apparaît pas dans le compte de résultat de l’entreprise. Elle n’est pas une charge, car elle est remboursée par l’Etat lorsque l’entreprise paie la TVA à un fournisseur. Elle n’est pas non plus un produit du fait qu’elle est collectée par l’entreprise pour le compte de l’Etat. Par contre, le bilan comptable contient les comptes de TVA, dont :

  • la TVA collectée : correspond à la TVA qui a été facturée aux clients. Si elle n’a pas encore été reversée à l’Etat à l’établissement du bilan comptable, elle doit apparaître dans le passif (les dettes);
  • la TVA déductible : est la TVA qui a été payée aux fournisseurs. Si elle n’a pas encore été remboursée à l’Etat à l’établissement du bilan comptable, elle doit apparaître dans l’actif (les créances) ;
  • la TVA à décaisser : c’est la différence entre TVA collectée et TVA déductible, qui apparaît dans la déclaration de TVA. Elle est à inscrire au passif du bilan. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, il apparaît un crédit de TVA, reportable sur la déclaration de TVA du prochain bilan.

D’une manière générale, une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés doit effectuer régulièrement une déclaration de TVA, de manière mensuelle ou trimestrielle. Cette déclaration se réfère au calcul suivant :

  • TVA à décaisser = TVA collectée – TVA déductible

TVA déductible

Rappelons que la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect à la consommation perçu par l’Etat. Elle est conçue pour toucher principalement le consommateur final. En revanche, la TVA déductible est une somme que les professionnels peuvent déduire de leurs achats afin de ne payer que très peu de TVA. En d’autre terme, la TVA déductible est utilisée pour calculer la somme que l’entreprise devra verser à l’Etat. Pour bien comprendre ce mécanisme de calcul, voici une manière simple de le calculer :

  • TVA déductible = prix d’achat HT * taux de TVA

Nous allons prendre un exemple concret pour bien approfondir le fonctionnement de la TVA déductible. Un commerçant vend un produit à 3€ HT (hors taxe, c’est-à-dire sans TVA) l’unité.

Pour calculer le prix TTC (toutes taxes comprises, c’est-à-dire avec la TVA) de ce produit, avec une TVA de 19,6%, il faut procéder de la manière suivante :

  • Prix TTC = Prix HT * (1 + taux de TVA)
  • Prix TTC = 3* (1 + 19,6/100) = 3,59 €

Un acheteur achète donc ce produit à 3€ HT c’est-à-dire à 3,59 € TTC.

Finalement, ce dernier revend ledit produit sur le marché à 4 € HT soit 4,78€ TTC (4,78 = 4 * 1,196). Donc, à chaque fois qu’il vendra une unité de ce produit, il devra payer à l’Etat la TVA. Afin de le valoriser, nous allons procéder à plusieurs calculs élémentaires.

En premier lieu, nous allons déterminer le montant de la TVA collectée dont la valeur sera égale à :

  • Montant TVA collectée = Prix TTC de vente – Prix HT de vente
  • Montant TVA collectée = 4,78 – 4 = 0,78 €

Et c’est maintenant qu’intervient la TVA déductible. L’acheteur qui est devenu le revendeur pourra déduire de sa TVA à payer la TVA déductible de la manière suivante :

  • Montant TVA déductible = Prix TTC d’achat – Prix HT d’achat
  • Montant TVA déductible = 3.59 – 3 = 0,59 €

Ensuite, nous pouvons déterminer réellement le montant de la TVA à décaisser (ou à payer) par le revendeur. Soit :

  • Montant TVA à payer = Montant TVA collectée – Montant TVA déductible
  • Montant TVA à payer = 0,78 – 0,59 = 0,19 €

Au final le revendeur ne paiera que 0,19 € de TVA par unité de produit.

Mécanisme de la TVA

Mécanisme de la TVA

Afin de bien comprendre le mécanisme de la TVA, revenons à la définition qui stipule que la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt qui pèse sur le consommateur final, notamment les particuliers, mais qui est collecté par les entreprises pour ensuite reverser à l’Etat.
Pour commencer, nous allons voir les trois régimes d’imposition à la TVA, à savoir :

  • La franchise en base (obligatoire pour les micro/auto-entreprises),
  • Le réel simplifié,
  • Le réel normal.

Dans les deux derniers régimes, la TVA est un impôt neutre pour l’entreprise. Le choix du régime de TVA se fait alors au moment de l’inscription de l’entreprise auprès du centre de formalités.

Nous allons aborder un à un ces trois différents régimes afin de mieux cerner le mécanisme de la TVA.  Pour le régime de la franchise en base de TVA, il concerne les petites entreprises. Dans ce cas, aucune TVA n’est collectée sur les ventes et donc rien n’est à reverser à l’Etat. Par contre, il est impossible de récupérer la TVA payée sur les achats. Les factures doivent porter la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Cependant, ce régime vaut pour les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs à leur création, mais également pour toute entreprise qui réalise un chiffre d’affaires inférieur aux seuils de TVA (chiffres 2017) : 82 800 € pour les activités de vente, 33 100 € pour les prestations de services, et 42 900 € pour les activités réglementées d’avocats ainsi que pour les revenus d’artistes-interprètes et artistes-auteurs. Toutefois, ces entreprises peuvent aussi choisir un régime réel de TVA (sur option).

Le régime réel simplifié de la TVA concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris :

  • Entre 82 800 € et 783 000 € pour les activités d’achat-revente, de restauration et d’hébergement,
  • Entre 33 100 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services ou libérales.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 33 100 € ou 82 800 € peuvent malgré tout choisir l’option pour ce régime (sauf micro-entreprise et auto-entreprise).

Dans ce régime, les entreprises d’une part doivent collecter la TVA sur leurs ventes, et d’autre part récupèrent la TVA sur leurs achats. Elles déclarent ensuite le solde à l’Etat, ce qui donne lieu à un versement d’argent au Trésor Public ou à un remboursement par le Trésor public, selon que le solde de la période est positif ou négatif.

Enfin, le régime réel normal de la TVA concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à :

  • 783 000 € pour les activités d’achat-revente, de restauration et d’hébergement,
  • 236 000 € pour les activités de prestations de services ou libérales.

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ces seuils peuvent malgré tout choisir l’option pour ce régime (sauf micro-entreprise et auto-entreprise).

Le régime réel normal de la TVA fonctionne de la manière suivante :

  • L’entreprise doit déclarer chaque mois ou chaque trimestre le solde de TVA concernant le mois ou le trimestre précédent (imprimé CA3),
  • Cette déclaration s’accompagne du paiement de la TVA. Si le solde est créditeur, l’entreprise peut demander un remboursement de TVA au Trésor public pour le mois ou le trimestre précédent,
  • Si le montant dû était inférieur à 4 000 € l’année précédente, la déclaration trimestrielle est autorisée,

En principe, aucune régularisation n’est faite en fin d’exercice, ce qui permet d’éviter les mauvaises surprises.